Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [03/04/2026]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site veloria.shop par un consommateur résidant en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Vendeur
[NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE]
[Forme juridique]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : veloria.shop@outlook.com
2. Produits
Veloria commercialise un ours en résine mate avec rose éternelle sous cloche de verre et collier gravé au prénom de la destinataire, disponible en deux versions :
- Version avec gravure : 49,90 €
- Version sans gravure : 39,90 €
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la législation en vigueur). Veloria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée au moment du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Cet e-mail constitue l'accusé de réception de votre commande mais ne vaut pas acceptation définitive — nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral.
Pour les commandes avec gravure, le prénom à graver est collecté lors du processus de commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude du prénom saisi avant validation.
4. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement proposés par Shopify Payments (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express) ainsi que tout autre moyen de paiement disponible au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
5. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et à l'étape de validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation de la commande.
En période de Fête des Mères, une date limite de commande garantissant la livraison avant l'événement est communiquée sur le site. Passé ce délai, nous ne pouvons garantir la livraison à temps.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité de Veloria.
Le transfert de risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
6. Articles personnalisés et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation français (et aux dispositions équivalentes applicables en Belgique, au Luxembourg et en Suisse), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, la version avec gravure (prénom gravé sur le collier) ne peut faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement, sauf défaut avéré du produit.
La version sans gravure bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du colis, sans justification. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine.
7. Retours et remboursements
Pour la version sans gravure, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour. L'article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, non utilisé, avec son emballage d'origine.
Pour initier un retour, contactez-nous à veloria.shop@outlook.com avant tout envoi. Les articles retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés. L'adresse de retour vous sera communiquée lors de l'acceptation de votre demande.
Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous informons de l'approbation ou du refus du remboursement. Si approuvé, le remboursement est effectué sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l'approbation et que vous n'avez pas été remboursé, contactez-nous à veloria.shop@outlook.com.
8. Produit défectueux ou erreur
Inspectez votre commande dès réception. Si l'article est défectueux, endommagé, ou si vous avez reçu le mauvais article, contactez-nous immédiatement à veloria.shop@outlook.com avec une description du problème et des photos si possible. Nous évaluerons la situation et proposerons une solution adaptée (remplacement, remboursement ou avoir).
Cette disposition s'applique également aux commandes avec gravure en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de gravure de notre fait.
9. Garanties légales
Indépendamment de notre politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation FR) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil FR) : action à engager dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Des garanties équivalentes s'appliquent pour les résidents belges, luxembourgeois et suisses conformément à leurs législations nationales respectives.
10. Responsabilité
Veloria ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits, ni des retards ou manquements dus à des causes extérieures (force majeure, défaillance du transporteur, etc.).
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site veloria.shop (textes, visuels, logo, identité de marque) sont la propriété exclusive de Veloria et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. En France, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question : veloria.shop@outlook.com